Aires découvertes destinées à l’hébergement des chevaux : quelles sont les règles à respecter ?

La mise à l’extérieur des équidés sur des surfaces autres que les prairies est de plus en plus fréquente. Stabilisées ou non, ces aires découvertes constituent des lieux de vie permanents pour les chevaux, souvent complémentaires d’aires de couchage attenantes. Plusieurs solutions s’offrent aux détenteurs d’équidés qui cherchent à concilier le bien-être animal avec une praticité au quotidien. Mettre les équidés sur des aires de vie découvertes nécessite de s’interroger sur plusieurs points, tant au niveau du respect de l’environnement que des règles d’urbanisme. Quels sont les différents types de surfaces utilisables ? Quelles distances respecter vis-à-vis des habitations ? Quelles précautions prendre vis-à-vis des risques de pollution de l’eau ?

Les différents types d’aires découvertes utilisées en France pour héberger des équidés 

L’hébergement permanent des équidés sur des aires découvertes peut s’effectuer de différentes façons : il existe des systèmes permettant de donner au cheval le choix de s’abriter ou de profiter d’espaces extérieurs plus ou moins étendus à sa guise... Dans certains cas, le soigneur peut choisir de maintenir l’équidé à l’intérieur d’un bâtiment ou, au contraire, de lui laisser l’accès au pâturage à certains moments. Des automates peuvent également être utilisés pour réguler les accès. On trouve donc des aires découvertes dans les systèmes suivants d’hébergement, dont les descriptions complètes sont à retrouver dans l’ouvrage Cheval, techniques d’élevage et la fiche équipédia Logement du cheval et bien-être.

Les systèmes avec pistes

Le paddock paradise est un mode d’hébergement des chevaux en groupe développé aux États-Unis, sur des pistes aménagées donnant accès à des espaces plus larges destinés au repos ou à l’affouragement. Les systèmes dits « équi-pistes » reprennent les mêmes principes en y joignant des pâtures en fonction de la saison.

Des terrains variés le long de la piste permettent une diversité de sols propices à une bonne santé des pieds. Selon la densité de chevaux hébergés, la nature des sols naturels et le climat de la région dans laquelle est aménagée la piste, une stabilisation des zones du terrain les plus fréquentées peut être nécessaire.

Les aires stabilisées des écuries actives

L’écurie active est un concept développé initialement en Allemagne, autour du double objectif d’offrir aux chevaux un logement en groupe et de leur permettre de se déplacer librement sur une surface restreinte stabilisée, voire imperméabilisée, donnant accès ou non à des pâtures.

La stabilisation des sols peut s’effectuer à l’aide de graves compactées, de dalles alvéolaires, de dalles lourdes en caoutchouc, de pavés ou encore de copeaux de bois afin de limiter les déformations sous la pression exercée par les pieds des chevaux et le passage répété des engins. Que les surfaces soient perméables ou non, le ramassage des crottins doit y être effectué très régulièrement et dans l’idéal quotidiennement, en fonction de la densité d’animaux présents.

Les paddocks en hébergement 24h/24h

Des paddocks avec abri (naturel ou artificiel) peuvent être utilisés comme mode d’hébergement permanent. Selon la surface et la densité d’animaux, leur stabilisation à l’aide des mêmes matériaux que dans les systèmes précédemment décrits est nécessaire pour garantir le maintien de la portance du sol tout au long de l’année. Le ramassage des crottins y est impératif compte tenu de l’absence de couvert végétal suffisamment développé en lien avec la faible surface.

Les aires d’exercice des stabulations

Les stabulations libres, mode d’hébergement intérieur en groupe, sont fréquemment accolées à des aires d’exercice découvertes qui donnent elles-mêmes parfois accès à des pâtures en fonction de la saison. Ces aires d’exercice sont soumises aux mêmes exigences que celles des systèmes précédemment décrits.

Les terrasses ou courettes accolées aux boxes

Les barns ou les écuries de boxes individuels extérieurs peuvent être aménagés afin d’offrir un accès direct à des terrasses ou courettes, individuelles ou collectives. De dimension réduite, ces espaces sont soumis à un fort piétinement et sont bétonnés, avec un surfaçage antidérapant ou stabilisés pour augmenter leur résistance. Là encore, le ramassage très régulier des crottins y est particulièrement nécessaire.

Urbanisme, sanitaire, environnement : des règles à respecter 

La réglementation relative à ces aires d’exercice découvertes est de plusieurs ordres.

En termes d’urbanisme

Les constructions présentes au sein de ces aménagements (aires de couchage et abris, bâtiments abritant les distributeurs automatiques de fourrages ou d’aliments…) sont soumises aux mêmes règles que n’importe quel autre bâtiment.

Pour plus de détails, consulter la fiche équipedia Droit de l'urbanisme : constructions et aménagements équestres, quelle réglementation ?

Le seul mouvement de terrain sans construction (affouillement ou exhaussement de plus de 2 m de haut ou de profondeur d’une surface supérieure ou égale à 100 m²) est soumis à déclaration préalable. Si la surface est supérieure à 2 hectares, il faut un permis d’aménager. Attention, cette règle de surface change dans certains secteurs protégés.

Les clôtures rentrent dans le cadre d’une activité agricole et ne sont pas soumises à procédure d’urbanisme si elles ne sont pas électrifiées. Si elles sont électrifiées, une déclaration préalable de travaux accompagnée d’une certification d’homologation du matériel est nécessaire.

En termes sanitaires

Comme pour les autres modes d’hébergement des équidés, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) s’applique à la construction, l’aménagement et l’équipement des bâtiments qui ne sont pas visés par les règles générales de construction pour tout détenteur d’équidés, qu’il soit professionnel ou non.

Si le RSD trouve application aux installations concernées, les points de vigilance suivants sont à regarder :

• Tout bâtiment hébergeant des chevaux est considéré comme un bâtiment d’élevage au sens du RSD et y est donc soumis, comme l’illustre le jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Strasbourg : « Bien que Mme D... entende limiter son activité à la seule prise en pension de chevaux, à l’exclusion de toute activité d’élevage, il est constant que le bâtiment litigieux est destiné à renfermer des animaux. Dès lors, il doit être regardé comme un bâtiment d’élevage au sens et pour l’application des dispositions du règlement sanitaire départemental. »

• Concernant les distances équidés-habitations, il existe une variabilité importante selon les départements. Par exemple, le RSD d’Ille-et-Vilaine précise « Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des terrains de camping annexés à une exploitation agricole. »

De manière générale, c’est le bâtiment hébergeant les animaux qui est comptabilisé pour mesurer la distance équidés-voisinage. Même si rien n’est précisé concernant la distance entre l’aire d’exercice et les habitations, la présence des animaux ne doit pas constituer un « trouble anormal de voisinage » (bruits, odeurs, insectes, aspect esthétique…).

• De même, en fonction des règlements, les distances équidés-habitations peuvent s’appliquer ou non aux élevages de type « familial » définis selon un nombre d’UGB (Unité Gros Bétail). Pour mémoire  un cheval de sang ou selle adulte = 0,71 UGB | un poulain de trait d’un an = 1 UGB 

- Par exemple, dans le Vaucluse, la règle des 50 m (article 153 du RSD) ne s’applique pas aux élevages de type familial tels que définis dans l’article 153.1 de ce règlement : bâtiments consacrés à un élevage de type « familial », c’est-à-dire au plus équivalent à 3 UGB.

- Dans la Vienne, figure la règle de 25 m minimum de distance des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, pour l’implantation des bâtiments renfermant des animaux pour les élevages familiaux de moins de 10 animaux autres que lapins et volailles.

Récupération des eaux

Tout comme pour les autres productions animales, les aires d’exercice des élevages équins peuvent être sources de pertes d’effluents vers l’environnement, et notamment de fuites d’azote et de phosphore vers le milieu aquatique ainsi que de contaminations bactériennes.

Dans le cadre des aires d’exercice végétalisées, il est essentiel d’en maintenir la couverture du sol par un ajustement du chargement d’animaux et des rotations en fonction des saisons, afin d’éviter le surpâturage. En cas de très forte dégradation du couvert végétal, il est possible de réaliser un sursemis avec des espèces agressives capables de s’installer rapidement, sans garantie de succès néanmoins...

Si l’aire d’exercice n’est pas végétalisée (stabilisée ou imperméabilisée), toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales issues des toitures et les eaux de ruissellement provenant de l’extérieur ne s’écoulent pas sur les surfaces. Les crottins doivent être systématiquement ramassés et stockés vers une fumière étanche. Dans le cas d’aires extérieures imperméabilisées, un système de pente permet la collecte des liquides (mélange de déjections, d’urine et d’eau de pluie) vers un dispositif de traitement ou une fumière étanche, où sont également déposés les crottins ramassés ou raclés quotidiennement.

La question de l’artificialisation et de la pollution des sols et de l’eau à prendre en compte à plus long terme ? 

Selon le décret n°2022-763 du 29 avril 2022, les surfaces imperméabilisées et les surfaces stabilisées à l’aide de matériaux minéraux ou composites sont comptabilisables en surfaces artificialisées. Cette classification intervient notamment dans la mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » dans le cadre de la loi  n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les questions du devenir des matériaux utilisés pour la stabilisation, de leur retrait en cas de changement d’affectation du sol et de leur possible recyclage en fin de vie sont également posées, les pollutions liées aux matériaux plastiques étant au centre des préoccupations environnementales actuelles.

Dans tous les cas, toute pollution des eaux est susceptible d’être sanctionnée au titre du code de l’environnement.

Cet article est une présentation synthétique de la réglementation. Il ne traite pas des cas particuliers et n’a pas de valeur juridique. Il ne préjuge en rien des démarches et des autorisations à obtenir auprès des autorités compétentes.

Françoise LUMALÉ - Ambre SÉLÉBARD - Claire BOBIN  
En savoir plus sur nos auteurs
* Françoise LUMALÉ Ingénieure de recherche & développement « Bâtiments et infrastructures » IFCE
* Ambre SÉLÉBARD Chargée de projet « Infrastructures équestres » en alternance à l’IFCE
* Claire BOBIN Institut du Droit Équin (IDE)

Bibliographie 
- IFCE (2023). Cheval, techniques d’élevage. IFCE, 392 pages.
- DDTM de Bretagne, Chambres d’agriculture de Bretagne, Comité Régional Bâtiment du GIE Élevage de Bretagne et Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bratagne (2021). Installations Agricoles : Guide technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - Bretagne - avril 2021. PDF, 62 pages.