Clôtures équestres : ce qu’il faut savoir

Concevoir une clôture pour les équidés ne s’improvise pas. Voici les notions à connaître et les dispositions prévues par la loi pour bien raisonner leur conception.

Clôtures et bon voisinage

Le droit de clore sa propriété est inscrit dans le code civil (article 647). Tout propriétaire de parcelles peut donc entourer ses terrains de clôtures. Toutefois, le gardien d’un (ou plusieurs) équidé(s) étant responsable des animaux qu’il détient, sa responsabilité pourra être recherchée, car c’est à lui que revient la tâche de choisir et d’installer la clôture adaptée au maintien en sécurité des animaux placés sous sa garde. Il en va de même si le (les) équidé(s) échappé(s) cause(nt) des dégâts aux biens ou des blessures à des tiers.

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