Information technique
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Législation et réglementationRéglementation du transport d’équidés
Le transport des animaux vivants (dont les équidés) est encadré par le règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004, entré...
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Législation et réglementationDes contrats de partenariat sans risque juridique
Le pâturage des surfaces extérieures à l’exploitation par les brebis devient de plus en plus fréquent: couverts végétaux, vignes, vergers,...
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LégislationQuelles sont les obligations d’écoulement des eaux de pluie ?
Le chemin emprunté par les eaux pluviales est différent en fonction de la configuration des habitations et des terrains. S’agissant...
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Législation et réglementation“Lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes”. Que dit la loi du 30 nov 2021 ?
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre...
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Législation et réglementationBoues sur la chaussée : attention danger !
La présence de boue sur la chaussée la rend glissante et fait courir un risque aux usagers de la route,...
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Législation et réglementationEquidés et droit de circulation
Connaître les règles relatives au droit de circulation des chevaux est fondamental pour la pratique de l’équitation et, plus largement,...
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ClôtureÉlevage de porcs Des clôtures pour répondre aux mesures de biosécurité
En application de l’Arrêté ministériel du 16/10/2018 sur les mesures de biosécurité en élevage, l’Instruction Technique “clôtures” (DGAL/SDSPA/2019-389) décrit les...
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Chiens de troupeau L'exploitationVendre un chiot ou un chat... Quelles sont les obligations ?
Actualités
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Normes UE de commercialisation volailles : consommateurs et élevages plein air mieux protégés
Les normes européennes de commercialisation des viandes de volailles, révisées par la Commission européenne, sont entrées en vigueur le 9 mars 2026. Le nouveau texte assure notamment aux consommateurs une information fiable sur ce qu’ils achètent.
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Salmonelles : nouveau plan de lutte dans les élevages de poules pondeuses
L’Interprofession des Œufs (CNPO) salue l’adaptation de la réglementation mise en place par les Pouvoirs publics. En effet, les éleveurs mettant en place des poules pondeuses vaccinées dans leurs élevages seront désormais uniquement soumis à des contrôles sur la présence de salmonelles dans les fientes. La détection dans l’environnement ne sera désormais appliquée qu’aux élevages abritant des poules pondeuses non vaccinées. Par ailleurs, tous les éleveurs, quels que soient leur taille et leur niveau de biosécurité auront la possibilité d’avoir recours à la vaccination.